Conditions Générales de Vente

1. Objet

TranzHelp est un service en ligne (Software as a Service, SaaS) de mise à disposition d'informations et d'analyses de données financières portant sur les marchés actions et crypto-monnaies. Le service donne accès à des cours, des indices de risque, des flux d'actualités et des indicateurs de tonalité, à titre purement informatif.

2. Intermédiaire de paiement (Merchant of Record)

La vente, la facturation, l'encaissement des paiements ainsi que la détermination, la collecte et le reversement des taxes applicables (TVA, taxes de vente internationales) sont intégralement délégués à notre prestataire Lemon Squeezy, agissant en qualité de Revendeur Officiel (Merchant of Record).

À ce titre, Lemon Squeezy est le vendeur officiel enregistré pour les transactions et émet les factures correspondantes. Le traitement des données de paiement est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de Lemon Squeezy. L'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète de l'utilisateur.

3. Nature du service — absence de conseil en investissement

Les informations, analyses, scores, indicateurs et contenus diffusés sur TranzHelp ont un caractère purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation, une offre ou une incitation à acheter, vendre ou conserver un quelconque instrument financier ou crypto-actif.

TranzHelp n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et n'est pas enregistré en cette qualité auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ni d'aucune autre autorité de régulation. Le service ne fournit aucune prestation de conseil au sens de la réglementation applicable.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de ses décisions d'investissement et des opérations qu'il réalise. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur décline toute responsabilité quant aux pertes financières, manques à gagner ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, des décisions prises sur la base des informations diffusées, ainsi que des erreurs, retards, interruptions ou inexactitudes des flux de données fournis par des prestataires tiers ou de tout dysfonctionnement technique.

4. Tarifs et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels sans engagement de durée, aux tarifs suivants (toutes taxes éventuelles gérées par Lemon Squeezy) : 19,90 € / mois pour la formule Base et 29,90 € / mois pour la formule Premium.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés par Lemon Squeezy lors de la souscription. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance mensuelle, par prélèvement automatique, tant qu'il n'a pas été résilié.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux périodes d'abonnement postérieures et après information de l'utilisateur.

5. Durée et résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic, depuis son espace membre (ou via le portail de gestion fourni par Lemon Squeezy). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours déjà payée : l'accès au service est maintenu jusqu'à ce terme, sans reconduction ultérieure.

Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sous réserve des dispositions légales impératives.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu numérique.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Lemon Squeezy en sa qualité de Merchant of Record.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).